Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWT Minute n° Date : 20 Mai 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21adf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00132

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00132 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIJ JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (38) Madame [N] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00131

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00131 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIH JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A.R.L. AVAN’MAX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et par Me Jean-Paul COQUARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac1784
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00043

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00043 N° Portalis DBYG-W-B7H-DCZG JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac177a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00013

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00013 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKHP JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00134

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00134 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJJF JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Madame [T] [V] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 9] 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00016

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00016 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNH JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Monsieur [X] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ni représenté à S.C.P. [D] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE REQUIST

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac172a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00864

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 22/00864 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à la SELARL ADEM AVOCATS,la SELAS AGIS, Me [T] [U],, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e489505f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00433

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00433 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e489505a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 20/00267

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 20/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RC 20/00267 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895055
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00614

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00614 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL [9] Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895048
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00781

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 23/00781 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895036
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00812

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00812 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G], [C], [E] [U] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e4895030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 19/00441

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 19/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 19/00441 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] [Y] [W] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e4895026
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00729 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e4895021
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00782

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00782 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Maître , Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Le Juge de la Mise en E

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895011
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 24/00672

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00672 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SELARL CABINET LAURENT FAVET, Me Caroline LUDWIG Le Juge de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00053

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQM JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 68263de81bda0e3a8e192c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00191

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCC6 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68263de71bda0e3a8e192c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00071

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263de71bda0e3a8e192c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1