Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01521
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMEJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 24/01521
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01521
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01521 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AF JUGEMENT N° 25/197 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 19 mai 2025 CCC - [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01521
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01521
N°Minute:25/00825 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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ca other ca_toulouse n° 24/01521
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/01521
26/03/2025 ARRÊT N° 128/25 N° RG 24/01521 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIU MD - SC Décision déférée du 04 Avril 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE -23/03441 R. PLANES INFIRMATION
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ca other ca_reims n° 24/01521
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN-11 La société S.P.A. CREALIS, société anonyme de droit italien, dont le siège social est situé [Adresse 2], et immatriculée au registre des entreprises (registro delle imprese) de Varèse (Ita
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01521
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01521
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMV DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01521
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01521
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3F AFFAIRE : Société [E] [M] MASSAGES C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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ca other ca_lyon n° 24/01521
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01521
N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPU3 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01054 [F] EPOUSE [R] C/ S.A. BANCO COMMERCIAL PORTUGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01521
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE6 NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. B
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ca other ca_riom n° 24/01521
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°55 06 Février 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYU Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01521
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4B 3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Marie-valérie FERRO Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après
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ca other ca_besancon n° 24/01521
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3 dans une instance entre les parties s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01521
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01521
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00445 Dossier : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYA ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca other ca_aix_provence n° 24/01521
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/751 Rôle N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD5 S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS C/ [D] [V] [L] [F] Organisme CPAM DES [Localité 7] Organisme ONIAM CAUX (ONIAM) Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01521
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03492 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01521
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSE S.A.R.L. BC DISTRIBUTION c/ S.E.L.A.R.L. AJILINK [S] S.C.P. SILVESTRI-[C] S.A.S. FLAT LEASE GROUP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01521
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01521
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPN Le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01521
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01521
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01521 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01521
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01521
- N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFG - M. [T] [O] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/851 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01521
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1521 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4U Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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