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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01332
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPM7 Minute N° 25/0180 AFFAIRE : [E] [J] es qualité de liquidateur amiable de la SAS RVP LA GARDE C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07021
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/07021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/07021 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTE Minute N° 25/00184 AFFAIRE : [N] [I] C/ [V] [O] S.E.L.A.R.L. ITEM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00829
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7VR Minute N° 25/0186 AFFAIRE : [G], [T], [I] [V] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEW Minute N° 25/0179 AFFAIRE : [B], [X], [I] [P] C/ [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04931
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/04931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/04931 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M32Q Minute N° 25/0182 AFFAIRE : [J] [W] C/ [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02148
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/02148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIK Minute N° 25/0181 AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [C] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00508
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPLH Minute N° 25/0178 AFFAIRE : [Z] [G] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00445
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00445
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6A N° Minute : 25/354 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00290
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYA AFFAIRE : S.C.I. CHAFI C/ [P] [C] Grosse exécutoire : Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 100
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00228
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJN AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02439
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 22/02439
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 22/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQ66 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00293
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYS AFFAIRE : [G] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1015 Copie : M. [Z] [E] dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00226
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01021
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLM AFFAIRE : Société GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [V] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00183
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFY AFFAIRE : [R] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [Y] délivrées le O
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/01269
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 22/01269
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 22/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOD5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT LE [Adresse 10] (P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07202
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 23/07202
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/07202 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLN7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDERESSE Monsieur [Z] [P] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00447
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00447
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ7A N° Minute : 25/351 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane [N], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 21/06113
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 21/06113
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 21/06113 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJJW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT La MACIF, don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00297
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZJ AFFAIRE : [O] C/ [T] [S] Grosse exécutoire : Me Céline DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Z] [
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