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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23d1195da062e04f2b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b218d195da062e04ed47b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/03411

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [BM] [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 9] Rep/assistant : Me Diane M

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09df81cc98b9e995cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7J3 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION, Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 310.8

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03920

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WA NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00316

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G64P NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03835

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5XI NAC : 71G JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre (ASL) dénommée « [Adresse 5] », agissant par son Sy

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00001

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00003

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6TA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie fr

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ccd
  • tj Expertise tj97411 n° 22/00013

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09bf81cc98b9e995cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09bf81cc98b9e995cb5
  • tj Expertise tj97411 n° 22/00014

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 22/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTD NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09bf81cc98b9e995ca4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G46G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G46G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03880

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00504

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03881

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G472 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1