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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00108

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00108

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 101 Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196579
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00108

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00108

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00108

    N°Minute:25/00628 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMP Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035ab351f8463a013924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00108

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE RG : 25/108 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997b918b277cc2eaea2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWO7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [E] [W] [B], S.A.S. PERSPECTIVES INGENIERIE, [U] [A] [T] [K], [E] [P], [X] [P], [J] [R] DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682393647e21a56f624ee633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00108

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XH S.A.S. LA CHAPE FLUIDE C/ [Y] [M] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00108

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6KI 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GONDER Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 avril 2025 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00108

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00108

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 Me Anita JOLY - 53 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : Mme [L] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7413887d03aa69fd3090
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00108

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF2 Minute n° : 25/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00108

    TJ 25056, 6 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6WN N° Minute 25/96 Code : 70D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e248d71c382e8b5dda73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00108

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [L] [R] C/ [P] [V] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Mme [L] [R] Exécutoire délivré le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ca1b3de5641dc5d07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00108

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00108 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [V] [Y] [T] [I] [N] [K] [S] épouse [T] C/ [B] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac481a9051a41bd5506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00108

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [H] né le 10 Mai 1986 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste CHASSAGNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00108

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAO5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011d2a56cbbf9291c215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00108

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFHM du 24 Avril 2025 M.I 25/00000443 N° de minute 25/00650 affaire : S.A. ERILIA c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], Syndic. de copro. [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a9c9134b6bc8ff7a7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00108

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G753 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS S.E.M.D.O RCS ORLEANS 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00108

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse [N] C/ [P] [G], [F], [S] [N] époux [I] N° MINUTE : 25/ DU 01 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb620a7f269e5c2eab0b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00108

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036a71e5a74b6b143096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00108

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00108

    CG/AC Jugement N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TA du rôle général COMMUNE DE [Localité 7] c/ [Y] [K] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ead8cdc6046d47a5922e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699884edcdc6046d47219eae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1