Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00452

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00452 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] [C] [K] épouse [W] ET : [R] [N] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33268f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05876

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05876

    MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05876 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [E] ET : [T] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33268b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01202

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01202

    MINUTE N° : 25/00643 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01202 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33267b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05875

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05875

    MINUTE N° : 25/00629 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05875 DÉCISION réputée contradctoire et en premier ressort [N] [X] ET : [M] [Y] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [X] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33266f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01200

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01200

    MINUTE N° : 25/00645 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01200 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [E] [N] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : M. [N] Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33266b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02312

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02312

    MINUTE N° : 25/00636 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02312 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [S] ET : [W] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me RIGOUT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05557

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/05557

    MINUTE N° : 25/638 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/05557 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [S] veuve [F] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me OHMER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332663
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj37261 n° 25/01204

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01204

    MINUTE N° : 25/00642 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01204 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [J] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33265f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05198

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/05198

    MINUTE N° : 25/639 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/05198 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LA MARECHALERIE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 409 870 623 ET : [J] [E] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33265b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05600

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05600

    MINUTE N° : 24/05600 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05600 DÉCISION par defaut et en dernier ressort SCALIS, venant aux droits de la Sté Logement et Gestion Immobilière pour la région de l’ouest (LOGI-OUEST) et immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 815 620 463 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332657
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04702

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04702

    MINUTE N° : 25/651 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04702 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [U] [V] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mme [U] [V] [F] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04428

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04428

    MINUTE N° : 24/656 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04428 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99ecdd4fa92cae33264e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01201

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : 25/00644 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01201 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [C] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99ecdd4fa92cae33264a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00327

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00327

    Minute n° : 25/00160 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKTI Affaire : [Adresse 11] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], demeurant [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux, muni

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00511

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00511

    Minute n° : 25/00184 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPOD Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00488

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 23/00488

    Minute n° : 25/00176 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKN Affaire : [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [19] [Adresse 9] contentieux amiable et judiciaire -[Adresse 8] Représentée par Mme [K], ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00323

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00323

    Minute n° : 25/00159 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQK Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00345

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00345

    Minute n° : 25/00177 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQV Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ecf81cc98b9e9f1c9c
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00499

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00499

    Minute n° : 25/00168 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPC7 Affaire : S.A.S. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [16], [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Pauline LARROQUE-DARAN de l’AARPI VEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ecf81cc98b9e9f1c95
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00332

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00332

    Minute n° : 25/00163 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKXG Affaire : S.A.S. [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [14], [Adresse 18] Représentée par la SELARL CHAMPOL CONSEIL, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ecf81cc98b9e9f1c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles