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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00362

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00363

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00407

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00156

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcd9
  • tj MEE - incident tj42218 n° 22/03510

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/03510

    N°de Minute : 2025/ RG : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQUN COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Virginie FARINET,

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030a71c67ecf83a060b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00839

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00839

    Minute n° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2025 ENTRE : Madame [N] [E] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04079

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04079

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04079 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DR COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e89c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00078

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00078

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDE6 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e81f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 21/01476

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 21/01476

    N° de minute : 2025/ N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HAX2 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7cf81cc98b9e9ed993
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04059

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/04059

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/04059 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSHG COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed98f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05332

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/05332

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/05332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQO COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed98a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04361

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/04361

    N° de minute : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04067

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04067

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Z7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed980
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00122

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00122

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1be03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00116

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00116

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00138

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00130

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00125

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b827afb61838af1bcc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03277

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 22/03277

    N° de minute : 25/ N° RG 22/03277 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQD7 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e830
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02754

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 23/02754

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PR COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1