Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00442
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00442 - RG 24/00484 & RG 24/00485 N° Portalis DBZT-W-B7I-GMV4 N°MINUTE : 25/00259 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protecti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00442
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQX Date du Recours : 26 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 11/01/2024 SIGNIFIEE LE 15/01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00442
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00442
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46Q MINUTE N° :25/104 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00442
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00442
Minute n° : 25/00099 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZN Affaire : [Adresse 10]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 10], [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00442
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00442
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOI JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : BATIGERE HABITAT, S.A d’HLM DEFENDEUR(S) : [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00442
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Z3 Minute N° : 25/00185 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00442
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YL N° minute : 25/00113 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES dont
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00442
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 33] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 49] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CJ N° Minute : 139/2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [I] Copie délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00442
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00442
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7V6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LE VERDUN sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00442
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [Y] [Z] [M] [N] [B] [T] [P] [F] c/ S.A.R.L. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION N° RG 24/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26Me Eric RUTHER - 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00442
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [T] [F] né le 14 Juin 1966 à [Localité 13] (38) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Bertrand GENAUDY, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00442
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7G Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : S.E.L.A.R.L. [X] [Y] & ASSOCIES c/ S.A.R.L. GEL, S.A.S.U. AMG ASSAINISSEMENT SERVICES, S.E.L.A.S. CMS FRANCIS LEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00442
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00442
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hemmerling + copie à Me [N], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAGD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00442
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00442
MINUTE JUGEMENT DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILEK AFFAIRE : S.A. TRANSDEV SAINT-ETIENNE C/ Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la société TRANSDEV SAINT-ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00442
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RI MINUTE N° : 124/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00442
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00442
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FA Minute : 24/00454 S.C.I. GRBS 21 Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de Nice, C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00442
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00442
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5T2 DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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