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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00026

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRO3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00638 DEMANDEUR La Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00ac05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00026

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00026

    53B Minute N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00026

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDH N° de minute : 25/289 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me SEMARA [S] JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f54
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00026

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00026

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/67 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00026

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/00026

    Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE DES BATIMENTS B -C-D DE L IMMEUBLE [Adresse 7] la SELARL ARES C/ S.C.I. KER

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4c3b848dd6814c5f09f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00026

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6PG JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 [G] [X] C/ [A] [I] épouse [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9c90a9a68b9882d36b
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj54395 n° 24/00026

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00026

    MINUTE : 25/16 AFFAIRE RG N°24/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAW S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. ML, représentée par son Gérant Monsieur [R] [P] (en liquidation judiciaire), [G] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SCI ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f984390ea89248182ae3d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00026

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 45] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 50] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32O JUGEMENT Minute : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 690113032481d356bd2866b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00026

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00026

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879498f64dcbd881bec923c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00026

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2T Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : S.A.S. PLANTEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier EMMANUELLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98657f17f9be6af6597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00026

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00026

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X527 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [L] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afe74fea793d8268846
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00026

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5I DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Mme [N] [X] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5eb8fc9e2cce3ec86017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00026

    TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3W Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 7] ENTRE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174ab8daa57c7f673a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00026

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00026

    MINUTE N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74C Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [B] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac00f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026

    TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DD Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cb8c74c14eb6072736c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00026

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECU DEMANDEUR : S.A.R.L. TAYO GESTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Émilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365238944f91b65d3a2496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESP MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c2ffd80027b5d30361
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00026

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00026 FG GUY I21007753V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d85c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00026

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT54 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a8a81de36fe3f7f924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00026

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00026

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00026 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ47 Minute n° 24/00416 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1