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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 24/00022

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ2S AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS / [X] [E] [W] [S], [F] [S], UDAF de la Somme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8589dd4fa92cae32f1d5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj01053 n° 24/00022

    TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00022

    N°N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRN Minute N° : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 20 Mai 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91a02c5b8c8ca159cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00022

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00022

    / N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNNB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae97cc66e05104b61494
  • tj Expertise tj53130 n° 24/00022

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZU2 N° MINUTE : 25/00163 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT avocat au barreau de Rennes DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5f5418c246fd6b0ebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00022

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00022

    48C 0A MINUTE : 25/00049 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKID BDF 000123049313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68420b67e1aa44555aaa3735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 151/2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.C.I. SICADE Représentée par la SELAS SELAS AVOCATS VIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 683607ba1211936937a201f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00022

    TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P52 NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré PRESIDENT : M. DIER, Président ASSESSEURS : Madame SALLAFRANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68224f7c3cb412de32592f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJA ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Avril 2025 MINUTE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [W] [Z], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eedbbf04ef7857bc3eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00022

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWPX Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335b02fc178212f81ecf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c4f30a86ff13289ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENZ MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d902fc178212f7fc33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXG Minute N° : Date : 24 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 9] OUEST LA [Localité 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7bff30a86ff13289d02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 mars 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7G AFFAIRE : S.A.S.U. RETAIL FLINS C/ NATWEST MARKETS PLC, S.C.S. C&A FRANCE DEMANDERESSE S.A.S.U. RETAIL FLINS, au capital de 3.021.925,00 €, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b98829267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00022

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OX [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00022

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00022

    N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHH Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHH ============== [I] [R] représenté par son représentant légal MR [H] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf6e5cc9fa7cae619fe2
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00022

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJYA N° Minute : AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. [5], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [R] et

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3de8962745b78e4cf4c
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00022

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [M], [V], [D] [R] Par [G], [E], [Z] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2P Expéditions délivrées à : : - [M], [V], [D] [R] (lrar) - [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408471e889c21f64730c
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00022

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00022

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00022 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNOC N° MINUTE 25/00094 AFFAIRE : [B] [T] [L] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e68f105e58d1ae8e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022

    TJ Marseille, 29 janv. 2025, RG 24/00022

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° R.G. 24/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHM L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (EPF) C/ M. [N] [K] M. [Y] [K] M. [S] [K] M. [O] [E] Mme [V] [E] M. [B] [E] Préemption sur la commune de [Localité 28]

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7fa1e9a46d1f5a762dcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZV AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [D] [U] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f0d

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