Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/00345

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00345

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/214 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e18321e64e1c832f0f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00345

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00345

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIVT du 16 Mai 2025 M.I 25/00000532 N° de minute affaire : [M] [F] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d87b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00345

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVZ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5cab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00345

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKY JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [O] [V] [Z] C/ [M] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à la SCP CARCY-GILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5R N° Minute : 25/00251 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc1a7f269e5c2ea9585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00345

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPH N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 07 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c4a7f269e5c2ea7e8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00345

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00345

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae65eb387f553ba104b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00345

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00345

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 constatant une irrecevabili

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29191149c853c5e7e032
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00345

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIV Minute : 25/00296 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Me Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e789a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00345

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00345

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00345

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV23 Minute : 25/198 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808114
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00345

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. GARAGE [N] C/ Société AUTOMOBILES CITROEN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00345

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/268 N° RG : N° RG 25/00345 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7H M. [R] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f901eb5d421e6c59da3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00345

    TJ 76351, 16 avr. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2PJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [D] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 680015db02ef4af3896128e0
  • ca other ca_metz n° 25/00345

    CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaa93b6868ad1f983860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00345

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00345 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [X] [H] [U] épouse [X] C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [B] Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a0044876a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00345

    CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00345

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/348 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c6f44dd2b5e6d840ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00345

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [P] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc27a9d5adc260622e78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00345

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00345

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0410bc47488bc8768f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00345

    CA Aix Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMC Copie conforme délivrée le 24 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15821fc86339cadd49b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1