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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00050

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KY Syndic. de copro. [W] D'HELIOS. RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ S.C.I. EC SPORTS. RCS MONTPELLIER N° 434 259 917. Le Exécutoire délivré à : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00050

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] N° Minute : 25/269 N° R.G 25/00050 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMW Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 22] [Adresse 12] Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 11] 1933 à [Localité 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e38de0ebe408daa2913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533b5
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00050

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUBOIN, Me GABRIEL, Me FRANCESCHI, Me CONRAD et Mme [G], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00050 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UKW N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2024 MÉDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68278340cc66e05104b5a98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00050

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CS N° minute : 25/00175 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d146f82f8614c9f6dd7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00050

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRJ RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22eb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00050

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03f7860dd6c223b6394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00050

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00050

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6I4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d701bda0e3a8e192a6e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00050

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], réprésenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00050

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HANJ NAC : 31Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HERITAGES DU MAROC ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE5 Minute RF n° 221/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68250231b351f8463a0135cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/173 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VWO AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE ( Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A.S. YLEA ENTREPRISE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fc7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00050

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00050

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNH AFFAIRE : S.C.I. CAN IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 851 311 613, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6987887d03aa69fd1fa8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00050

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00050

    RE F E R E N° Du 09 mai 2025 N° RG 25/00050 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJUK 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Fabrice DE COSNAC, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et co

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b12887d03aa69fcd7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00050

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00050

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z765 [N] [P] [J] épouse [V] C/ [H] [X] [E] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 09/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4407887d03aa69fcc1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00050

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 50/2025 : DEMANDERESSE Mme [L] [R], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68265eb387f553b9e1ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00050

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SDR AFFAIRE Société LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPOTS DES, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ S.C.I. LEMA COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd9d554c55098ec64a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00050

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H5 S.A. SILOGE C/ [J] [I] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6732887d03aa69fd1b1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00050

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPG Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [X] [I] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e52a56cbbf9295a93e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00050

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1