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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00156 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00156

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV35 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [K] [C] C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7598dd4fa92cae32c3ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00156

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00156

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/216 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCWV SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PINSON PAYSAGE NORD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba376b8b4c741e13d1f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00156

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THO N° Minute : 25/296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Jessica SAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00156

    TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute: 20251 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GADJ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique /en

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00156

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00156

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSA AFFAIRE : [U] [E] c/ Société MANUFORET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 25 Octobre 1943 à [Localité 11] (01), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b6008b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [Z] épouse [J] c/ Monsieur le Directeur des finances publiques [Adresse 16] es qualité de curateur de la succession vacante de Mme [U] [Z] veuve [R] [C] [Z] épouse [E] N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ5 Minute N° Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f061bda0e3a8e1952dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00156

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/327 DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INWL JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df26471c67ecf83a03233
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00156

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOL du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/27 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), représenté par son recouvreur

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00156

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00156

    N°Minute:95/00598 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXU Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e5a7f269e5c2eae47f
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00156

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG5Q / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68250231b351f8463a0135c6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj68224 n° 25/00156

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [K] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca14a7f269e5c2eae785
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00156

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE N°2025/ 439 AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZL Copie à : - Me Laurent PORTES -Madame [B] [U] [J] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00156

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3NG SA FDI HABITAT C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: SA FDI

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00156

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNIU DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA SCOOTERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173400b520043632f47f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00156

    TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69988c98cdc6046d4722b804
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00156

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00156 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLWY ------------- [S], [V] [D] épouse [B] C/ [J], [G] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d77cdc6046d47d3645b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00156

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [I] [H] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFPJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa1eb5d421e6c59bf6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00156

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DS Maître [J] [N] de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ORION inscrite au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae95eb387f553ba1096
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00156

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5I DEMANDERESSE : S.C.I. DES MCC Immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le n°797741600, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian QUINET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986ce0ea89248182af145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1