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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00098

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2O AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. FDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00283

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ3 (RG 23/748 ) Affaire: A.M.A. [Localité 13] des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Prise en la personne de son Syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, C/ S.A.S. 3O INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00276

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCE (RG 25/102 ) Affaire: [F] [L] [R], [Y] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [F] [L] [R] née le 26 Novembre 1986 à [Localité 7], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00241

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° RG : 25/00241 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEH AFFAIRE : [H] [L], [S] [K] C/ [Y] [E] Dénomination [E] RENOVATION, Société ACS SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e896
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00253

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI2 AFFAIRE : [N] [I] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00226

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4A AFFAIRE : [P] [S], [W] [F] C/ Société SASU DECHANDON - BCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du dél

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00288

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNH (RG 24/757 ) Affaire: S.C.I. SCI MAREY C/ S.C.I. STE AUGUSTE ET [Z], [H] [S], [P] [W], [C] [G], [O] [G], [J] [G], E.U.R.L. MAURIN ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00304

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYB (RG 24/804 ) Affaire: S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT C/ S.A.R.L. STOCKO MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT RCS de 804.979.227, dont le siège so

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00245

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEQ (RG 23/659 ) Affaire: [T] [M] C/ [U] [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS AUTOMOBILE CIVENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 25 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827edd4fa92cae32e83f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00240

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° RG : 25/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWED AFFAIRE : [U] [H] C/ Société GARAGE DE LA PAIX SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Célin

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00263

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQZ (RG 24/00147 ) Affaire: [A] [E], [K] [E] née [S] C/ [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 27 Janvier 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00265

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00265

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWSE AFFAIRE : Société PROMODENTAIRE C/ [I] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bda7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00254

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00868

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00396

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00090

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00273

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00097

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcf1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00833

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 23/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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