Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01265
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01265
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKID AFFAIRE : [3] / [G] [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire stat
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ca other ca_nimes n° 24/01265
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00106 [H] [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - M. [H] [Y]
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ca other ca_versailles n° 24/01265
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01265
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01265
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT7 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01265
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01265
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIQ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS ISARDOT A FONTENAY SOUS BOIS 94120 C/ Société MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, S.A.R.L. ENERGIA SYSTEMES, S.A.S.U. GAGNERAUD CONSTRUCTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01265
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEU3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVITY la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GARONNE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COP
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ca other ca_grenoble n° 24/01265
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01265
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01265
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01265 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU53 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST. RCS BORDEAUX N° 456 204 809. C/ [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2
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ca other ca_colmar n° 24/01265
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01265
MINUTE N° 24/578 copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01265
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2OC MINUTE : 24/679 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI
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ca other ca_toulouse n° 24/01265
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1269 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01265
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1265 Chambre 1-2 RG N°24/13874 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rachel COURT MENIGOZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01265
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud EHORA, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01265
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PINTO BONITO SARL CRISTINA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4CQ2 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 oc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01265
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNMA AFFAIRE : S.C.I. PACIFIC BUILDING C/ S.A.S. GB, [E] [F], [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01265
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01265 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01265
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03629 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01265
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01265
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00998 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 04 Mars 2024 dans l'affaire portan
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