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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01932

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01932 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [B] [H] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01929

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01929 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT S.A. [Adresse 6] ET : [R] [C] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01927

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01927

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01927 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [X] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01917

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01917 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA YOUNITED ET : [P] [X] [D] [N] épouse [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET (ESSONNE) - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02573

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02573

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02573 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA BPCE FINANCEMENT, ET : [V] [J] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT JAMIN - copie certifiée conform

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01987

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01987

    Minute n° : 25/01509 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGRC Affaire : [H] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f817147355d7b02582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02087

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 20/02087

    Minute n° : 25/01504 N° RG 20/02087 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTT2 Affaire : [A] [J] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [A] [S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f717147355d7b02571
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/00510

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00510

    Minute n° : 25/01508 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUWD Affaire : [J] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f717147355d7b0255d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 17/03613

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 17/03613

    Minute n° : 25/01503 N° RG 17/03613 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GZXU Affaire : [W] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f517147355d7b0252e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00111

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00111

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCI6 DEMANDERESSE S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL RCS [Localité 4] n° 888 366 952, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dff17860dd6c223b8957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01254

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01254

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWW DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le 11 Septembre 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dff17860dd6c223b8952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00938

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00938

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7Z DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04128

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04128

    Minute n° : 25/00725 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBF Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [C] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (37),

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb726b8b4c741e147290
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03344

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 21/03344

    Minute n° : 25/00826 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IB3R Affaire : [N]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e14728c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01462

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01462

    Minute n° : 25/00719 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHV Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e147288
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03967

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03967

    Minute n° : 25/00837 N° RG 24/03967 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFU Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e147284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00983

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00983

    Minute n° : 25/00710 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4Q Affaire : [K]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [K] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e147280
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj37261 n° 24/05855

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/05855

    Minute n° : 25/00842 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKKR Affaire : [K]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e14727c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02239

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02239

    Minute n° : 25/00711 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXXH Affaire : [K]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [K] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1993 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147278
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03179

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03179

    Minute n° : 25/00834 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUZ Affaire : [S]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147274

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