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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00115

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/140 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAD [E], [H] [X] c/ [S] [W], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [E], [H] [X] 4 Le Valet 56490 GUILLIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00115

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me COLOMBEAU - Me DEROUET - Me [V] [B] (LJ) - service des

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00115

    CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 25/00115

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKM ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcf8e373784f0711ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAI2 N° minute : 25/00187 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d142f82f8614c9f6dcec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00115

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIL Minute n° : 25115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00115

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUNO CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [V] [B] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Premièr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00115

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00115

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KD PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9c887d03aa69fcd4d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00115

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [F] [L] GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00115

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K263 [R] [O] C/ [P] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [R] [O] né le 09 Avril 1982 à

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RO Minute N° : 25/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 8] DELTA Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00115

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 10], venant aux droits et obligations d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00115

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBQ2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [F] [P] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00115

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00115

    DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQF CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [G] 9 rue de l’Eglise 54340 POMPEY comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdbacdc6046d47bb22dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4P N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8249c9134b6bc8ff48a8
  • ca other ca_pau n° 25/00115

    CA Pau, 17 avr. 2025, RG 25/00115

    LB/ND Numéro 25/1258 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB52 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb22d41c0a3fc6eca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA3 MINUTE N° : 25/48 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2341195da062e04f15e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV33 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SAS BUREAU VERITAS CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1