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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00102

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00102

    N°Minute:25/01253 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d56a7860dd6c223b70e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00102

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 305/25jpc N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVB JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Madame [H] [C] [G] [E] épouse [I] née le 03 Mai 1942 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e1436c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00102

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00102

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJQ MINUTE n° : 2025/ 338 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b5200436332540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00102

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00102

    Minute n° 25/169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d975f82f8614c9f6f93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00102

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVX JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3252
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00102

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AMC N° de minute : S.C. [Localité 10] [Adresse 11] c/ Société BTP CONSULTANTS, Société ROC SOL, Société DULIPECC DEMANDERESSE S.C. [Localité 10] [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df751044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00102

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3W3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Gérard DANGLADE la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 19/05/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73082ae1fd67df74d711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00102

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6S MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE anciennement dénommée SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683773437afb61838af1d56f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.D.C. [Adresse 125], [IS] [W], [KG] [AZ], [PK] [UZ], [TI] [UZ], [UX] [AM], [TI] [AM], [XM] [GF], [KC] [GF], [KR] [GI], [DI] [UM], [DI] [DT], [KB] [XC], [MK] [DT], [OU] [EX], [BE] [ZS], [EJ] [K], [EU] [AZ], [XX] [O], [IV] [O], [DW] [J], [CP] [A], [VI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me TEXIER -Me BERNARDEAU - service des exepertises Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00102

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/00260 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUJ AFFAIRE : [J] [A]-[R] C/ [V] [R], [O] [R], [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du treize Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4347e21a56f624f501d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEO4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EU Minute N° : 25/00263 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fd3cb412de325944a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FW Minute N° : 25/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00102

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/430 AFFAIRE : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7Z Copie exécutoire à : Maître Maëva PETIT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 2 mai 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38d2a8fb67db7adf4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00102

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me APPRIOU le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0fb7e21a56f624f12bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00102

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEL Minute n° : 25/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc67e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00102

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00757 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e92a56cbbf9295a9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00102

    5AA Minute N° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1