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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00008

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9756b8b4c741e140b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00008

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db406b8b4c741e144484
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00008

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDL DEMANDEUR : S.A. d’HLM TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27c6b8b4c741e13f548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00008

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00008

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979edd4fa92cae3320c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 N°RG : 25/00008 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IV3M ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice de la SAS CABINET PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a1071c67ecf83a072cc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00008

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4FL AFFAIRE : [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8588dd4fa92cae32f1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7G7 Minute N° : 25/00277 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQK Minute : 25/074 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0cf81cc98b9e9e9d83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 257 Références : RG n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXV [X] [Z] C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95052ae1fd67df7528f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00008

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HR [D] [X] C/ S.A.S. STELLANTIS FRANCE le - Expéditions délivrées à -[D] [X] -S.A.S. STELLANTIS FRANCE JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00008

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDN4 du 16 Mai 2025 M.I 25/00000547 N° de minute 25/ affaire : [A] [S] [E] [J], [Z] [U], [G] [U] épouse [X], [B] [U] c/ S.C.I. GLG IMMO, Syndic. de copro. PALAIS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7c7
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00008

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00008

    Minute N° 25/00172 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYF Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à Me LAVOLE à Me TELLIER à M. [G] Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80a7860dd6c223b4aa7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/00008

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSI7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdd24f81cc98b9e9ed2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00008

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXE LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62cf81cc98b9e9e84ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00008

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J535 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a176cc66e05104b5f9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00008

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/00008

    Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNZ A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quin

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e191643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00008

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WI3 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c21bda0e3a8e190ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00008

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00008

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORE Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 [X] [M] C/ [R] [V] [L] [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 6836030a1211936937a1f005
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSX [O] [C] née[B] C/ [6] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00008

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQO6 AFFAIRE : [S] [F] C/ [M] [F], S.C.I. [Adresse 12] NAC : 36B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1