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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00004

    TJ 36044, 22 mai 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2EF Minute n° 25/0001 Mme [N] [Z] [J] [K] M. [O] [S] [N] [C] c/ S.A.S. PISCICULTURE COUTURIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Mai 2025 A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986224dcdc6046d4739091b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00004

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00004

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3K Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3K

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa999b6
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00004

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/00004

    ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZF NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Avril 2025, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b61818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00004

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00004

    48B 0A MINUTE : 25/00055 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBP BDF 000123040477 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5f2
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 24/00004

    TJ 26362, 5 mai 2025, RG 24/00004

    Minute n° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBWV JUGEMENT DU 05 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 13 Avril 1964 à [Localité 25], demeurant [Adresse 17] comparant assisté de Mme [I] [D] (FDSEA) DÉFENDERESSES : Madame [N] [R] épouse [Y], dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00004

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN43 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697eee09cdc6046d477d085d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6EY Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f7cf40727a0043d705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[P] DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[P] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b4802fc178212f087f2
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIX NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106edda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00004

    TJ 42218, 13 mars 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGEMENT FIXANT LES INDEMNITES D’EXPROPRIATION DU 13 MARS 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, par M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président, juge titulaire de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c7eef917116c2a9c5a23
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/00004

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00004

    MINUTE : 25/10 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7PN COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE MEURTHE ET MOSELLE / [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE SURSIS A STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde2ac8962745b78e4cbe0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 13 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHQ NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR M. [Y] [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00004

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00004

    Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPX Jugement du: 11 mars 2025 Opération : AFNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Nous, Monsieur Jean-Luc ESTEBE, Vice-présidentau Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a543b13f87641706fe9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00004

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00004 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDNB Minute n°25/11 Le 1 copie exécutoire à Me Jean-aurélien LIAUZUN 1 expédition à Me Guillaume GERMAIN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, 1 copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00004

    Pôle social - N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [W] [X] - S.A. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Nicolas CHAVRIER Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d5a9c0bd0e39e80ae5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00004

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2M2 Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d06cdc6046d47232581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00004

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJQS S.A. DOMOFINANCE . RCS PARIS N° 450 275 490 . C/ Société ASSOCIATION TULELAIRE GARDOISE . Es Qualité de mandataire spécial de mme [G] [L] Veuve [Z] ., [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83499cf40727a004476bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG6 Monsieur [C] [J] C/ Madame [B] [K] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge de l’exécution [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e6966977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c29e5c31af0e690bd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67W Madame [I] [P] C/ Monsieur [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [P], née le 29 octobre 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1