Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/01208
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01208
Du 16 mai 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4N [O] [G] C/ [U] [X] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Me Hélène POULOU - FE délivrée à Le 16/05/2025 Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Hélène POULOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01208
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01208
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement déno
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01208
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PF Association HABIAT ET HUMANISME C/ [B] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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ca other ca_reims n° 24/01208
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01208
Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 juillet 2024 par
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ca other ca_colmar n° 24/01208
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01208
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRU Minute n° : 134/25
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tj Expertise tj59350 n° 24/01208
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01208
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQB DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me J
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01208
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 24/01208
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAI [D] [U] C/ S.A.S. DIAMOND BEAUTY Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : Me Nesrine TRAD, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01208
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : Me CHRETIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDEURS Mons
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3Q AFFAIRE : [S] [F] épouse [T] ... C/ [O] [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01208
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQRV Affaire : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01208
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01208 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YG N° de Minute : L 24/00615 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01208
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKU Numéro de minute : S.D.C. LA RÉSIDENCE “LES CREDOS” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARL, prise en la personne de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01208
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 24/194 N°RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCP RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00012 S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01208
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1212 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 14h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_besancon n° 24/01208
CA Besancon, 5 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU3 CL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU3 dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01208
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 145 RG N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBMP Affaire : Monsieur [W] [R] Représentant : Me Franck DAVID de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01208
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBX MINUTE n° : 2024/ 377 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01208
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01208
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM4 S.A. FLOA C/ [B] [U] Expéditions délivrées à : Me Maillet FE délivrée à : Me Maillet Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01208
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1208 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSO Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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