Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01264
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 mars 2024 RG :22/00204 CPAM ARDECHE C/ Etablissement [5] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01264
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1992
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01264
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 15 mai 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2LZ N° minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [V] épouse [R]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01264
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01264
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKA DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01264
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01264
N°Minute:25/687 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LE DELTA, AYANT POUR SYNDIC LA SAS CENTURY 21 L.G.I, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01264
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01264
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKM7 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 3] (SCCR [Adresse 3]) représenté par son Président-synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01264
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca other ca_toulouse n° 24/01264
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1268 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Décembre à 15H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01264
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13996- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7NK Ordonnance N° 2024/1264 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01264
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/534 Rôle N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQF3 [K] [W] [O] [B] C/ [H] [X] [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01264
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01264 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742
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ca other ca_riom n° 24/01264
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00064
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01264
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVZA SCEA CHATEAU HAUT BRIGNON c/ SELARL FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01264
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01264 - S.A. AUGROS COSMETIC PACKAGING [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240258 APPELANTE S.A. ENGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01264
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1264 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPL Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01264
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRI N° : COMMUNE D’[Localité 11] c/ S.A.R.L. SUN DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 11] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Ali DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01264
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYC-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01264
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01264
Minute n° 2024 / N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6E3 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 27 juin 2024, Sous la Présidence de : Jean-Marc BOURCY, Vice-président chargé des contentieux de la protection ; Assist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01264
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01264
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZP N° de Minute : 1244 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 09 Mars 1974 à [Localité 3] (A
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