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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00047 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00047

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 24/00047

    MINUTE N°25/00081 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [H] épouse, [E] C/ , [O], [E] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437e9cdc6046d47f2842b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00047

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00047

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUNC Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00047

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KT N° MINUTE : 25/00182 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 12] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00047

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXJF Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de la [Adresse 32] à [Localité 29] ENTR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00047

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRP N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simpl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00047

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Expropriation N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWMC Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société OPHRAM Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00047

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDU Minute N° : 25/00286 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF FRANCHE COMTE TSA 90001 25010 BESANCON CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00047

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAA N° MINUTE 25/00249 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [H] [N], Agent audiencier [6

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf5afe88dc815d8651d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00047

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [T] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSB Décision n° Notifié le à - Mme [T] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad38f30a86ff13286da0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00047

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00047

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00047

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOJ DEMANDERESSE : S.A. LOSC [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia MOYERSOEN,

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00047

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N°24/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDM JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588afbbf04ef7857c1617
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00047

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 24/00047

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2319300006 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3L4 AFFAIRE : [U] [S] C/ [B] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62771c67ecf83a03ea3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3SU NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 67927120304ff28fe3798b15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00047

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [L] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe687071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00047

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBG3 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67744881ff1db94e0238f7bd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWH BDF N° : 000124009145 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [N] [I] C/ [R] [U], [9] , [13] , [14] , [12] expédition exéc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00047

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMFO N° MINUTE : 24/00097 Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [E] Maître Diane BUISSON Union Locale des

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1b4ff724866f699e2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047

    TJ Lyon, 15 nov. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/179 15/11/24 N° RG 24/47 jugement de désistement JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PLAN DE REDRESSEMENT DE : Madame [T] [P] [Adresse 1] Profession : Astrol

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1