Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00105
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYH Minute : 25/00361 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00105
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00105
N°Minute:25/01254 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00105
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G776 N° minute : 25/00202 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège socia
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00105
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQOR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. FONCIA 44, [P] [U] C/ [S] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00105
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPKG MINUTE n° : 2025/342 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00105
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Arnaud CLARAC COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le aux avocats aux parties TRI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00105
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00105
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAY CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.R.L. BATECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00105
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/267 AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RSS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NACARAT, immatriculée au RCS de [Localité 9] Métropole sous le n° 311 087 175, prise en la personne de son représentant légal la SA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00105
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00105
N°Minute:25/00626 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMJ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [G] [N] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00105
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00105
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AD4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 09/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00105
TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFG Minute n° : 25/105 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00105
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00105
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FZ Minute N° : 25/00204 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00105
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXM - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00105
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [I] [L] / Société LA SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOM OBILES (SAVRA) N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAO Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TREN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00105
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00105
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOA AFFAIRE : [2] / [M] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00105
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPY MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPY NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00105
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00105
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00105
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/00105
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2M Minute n° 313/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [ZW] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier Républiq
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00105
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00105
Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7JO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] - copie exécutoire délivrées à Me GAUTHIER Mme [N] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00105
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K224 [X] [B] C/ [G] [H], [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [X] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles