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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00020

    TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRKG RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685073c62208eb4aca7a2499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [D] divorcée [Y] c/ S.A.S. BABEAU-SEGUIN N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [S] & [D] - [Adresse 9] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db076b8b4c741e1442a6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00020

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00020 N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHG AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT S.A. C/ M. [I], [H] [S] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9b00b5200436330a23
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00020

    TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00020

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZY N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf817f81cc98b9e9f1f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6N Minute : 25/068 JUGEMENT DU 16/05/2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [I] [J] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00020

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00020

    Minute N° 25/00174 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYH Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8097860dd6c223b4a7f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00020

    Minute N° : 25/59 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ73 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00020

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00020

    N° 25/00094 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTB7 [P] [B] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8207dd4fa92cae32e529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00020

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00020

    5AA Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00020

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFL3 DEMANDERESSE : Madame [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e857
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj48095 n° 25/00020

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 25/00021 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIEU Ordonnance du 06 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] TOSQUELLES [Adresse 2] [Localité 1] ABSENT CONCERNANT : Monsieur [K] [E] né le 05 Février 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bb887d03aa69fcc3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00020

    MINUTE: N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHF S.A.S. CONSTRUCTION [I] C/ [T] [Y], [C] [Y] Le - Expéditions délivrées à -S.A.S. CONSTRUCTION [I] - consorts [Y], - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4409887d03aa69fcc220
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLC Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Maître [L], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00020

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 25/00020

    DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2BO MINUTE N° : 25/00039 AFFAIRE : S.C.I. TOON & TAZ C/ S.A.R.L. LE PLAYGROUND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc75a7f269e5c2eac37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00020

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me HANTRAIS Madame [K] [D] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de325945a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00020

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 29 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3F ------------- [S] [I] épouse [D] C/ [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f5a7f269e5c2eaab19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWA7 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits d’OPIEVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea902f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00020

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHE3 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [X] [W], [V] [W] NEE [E] C/ S.A. [21], Société [29], Société [30], S.A. [17], S.A. [20],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGK JUGEMENT N° B DU : 29 AVRIL 2025 Société ADOMA, société d’économie mixte, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00020

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYZ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1