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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00145
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YT3 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00145
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PAUL ----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00145
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHG S.A. SILOGE C/ [P] [B] [D] [J] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00145
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00145 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. MEDA, prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [T] Copie revêtue de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00145
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00145
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ARCADE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00145
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFR Minute : 25/00145 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [Z] [G] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00145
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3K5 [I] [R] [G] épouse [B] C/ [J] [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00145
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVS - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. IMAD INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Immatriculée au RCS d’[Localité 5],
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00145
TJ 35238, 14 mai 2025, RG 25/00145
RE F E R E N° Du 14 mai 2025 RG 25/00145 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQG Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00145
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00145
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOM MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M], [H], [Y] [B] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [C], [K] [V] né le 21 Mai 2000 à [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00145
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00145
TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F747 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00145
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 REQUETE CONJOINTE - SANS AUDIENCE Jugement n°25/00128 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXZ DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00145
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBTO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca other ca_nancy n° 25/00145
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPX4 Minute 740/25 PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C], représentée par Me [S], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00145
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL, à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00145
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUH MINUTE n° : 2025/ 263 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00145
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV7I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00145
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00145
N°Minute:25/00960 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00145
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00145
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJV du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00626 affaire : S.C.I. SCI ONZE, S.A.R.L. CLEMENT ET ASSOCIES, [F], [J], [W] [P], [S], [A], [B] [P], [N], [D] [P], [Y] [U] épouse [P
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