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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 29/00030 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [O] né le 16 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00024

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUF7 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0d6b8b4c741e14435c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/ QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. EDEIS INGENIERIE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f56d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00024

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / LE SERVICE DES DOMAINES N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQN N° 25/00125 Du 22 Mai 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca1dd4fa92cae32d806
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASM ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00024

    DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DES CARMES C/ S.A.S. SERVICES MOBILES [Localité 4], [M] Répertoire Général N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00024

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00024

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUG MINUTE n° : 2025/ 332 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254500b5200436332514
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGYX 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4fd7860dd6c223b42e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00024

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KZ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 161/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MK JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63a7860dd6c223b168f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00024

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00024

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00024 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2DK Minute : 205/2025 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Y] [N] C/ S.A.R.L. CHOCOPERF 50 JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION A

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00024

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHN Code NAC : 30B Monsieur [J] [N] C/ Madame [Y], [R], [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1757e21a56f624f14be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00024

    5AA Minute N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00024

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00024

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCK JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683618da1211936937a23947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00024

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00024

    Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOHQ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : E.U.R.L. MIROITERIE MENUISERIE FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf853f81cc98b9e9f1fc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00024

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Référés Civils Minute n°2025/69 N°RG 9.N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVBB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00024

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREL N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0fb7e21a56f624f12c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00024

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVZM N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 [S] [B] C/ S.A.S. AUTO 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717757d395d6ba9f2ab3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00024

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3D MINUTE n° 25/88 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329681a9051a41bd3f5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WS copie exécutoire + copie le à Me Philippe VIGNON Deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68128488d554c55098ec778a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1