Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04551
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04551
N° de Minute : N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7VU COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02511
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/02511
N° de Minute : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDI COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00789
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00448
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00034
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00801
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00782
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00044
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00786
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00784
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00750
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 18/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00371
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 17/00066
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 17/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00082
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00082
N° de Minute : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICNN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03229
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/03229
N° de Minute : N° RG 24/03229 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT3 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05425
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05425
N° de Minute : N° RG 23/05425 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICH7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04723
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04723
N° de Minute : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7A5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03350
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/03350
N° de Minute : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05640
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBW JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, DEFENDEURS : [18], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles