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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00571

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00571

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. EXPRESSION AUTO / S.C.I. LITTORAL N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNE N° 25/00140 Du 28 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a34509cc68c1869a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00571

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00571

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00571

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00571- 24/00572 - 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISNY JUGEMENT N° 25/172 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00571

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [N] c/ [I] [S] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRXR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 05 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8617fb573af3160b1c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00571

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWB [R] [B] C/ [F] [M] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a367
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00571

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00571

    MINUTE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJ7 (RG 23/504) Affaire: S.A.S. BALZAC CARAVANNES. C/ Société AUTOVISTA Pris en son établissement secondaire [Adresse 7] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed2e331f12e0a4b9ba7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00571

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAB6 N° minute : 24/02052 Monsieur [D] [U] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a514868318089db77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00571

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00571

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00571

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHP DEMANDERESSE Mme [X] [N] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45dc4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00571

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5C AFFAIRE : [K] [W] née [S] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège est sis [Adresse 1] C/ S.A.S. G. APERO [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02c1c3411ff34529e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00571

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542106866c0645cd2858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4GX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL CMC AVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38dd2416523b9957fffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00571

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBE S.A. ENEAL C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddb7b9c77f07fda8523
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00571

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00571

    - N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR44 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR44 N° de minute : 24/00494 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Henri-Joseph CARDONA + dossier Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fac8d039711e493b5b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00571

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD45 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00065d9953d09165dad13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00571

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bbab60c111a421beb83
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01881 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2897894f7f4d2e08d430
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00571

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00571

    N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7F2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.A.S. TRECOBAT C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 27/06/2024 à : - la SARL CHROME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00571

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5G7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [D] [O] [R] [P] épouse [E] C/ S.C.I. LA VILLA DU PARC DEMANDERESSE Madame [C] [D] [O] [R] [P] épouse [E] née le 06 Octobre 1939 à [Localité 6], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837ed0c9a1a2b72fb69b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00571

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00571

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/136 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VJ Le: CCCFE délivrées à : Maître Malaury RIPERT CCC délivrées à : Monsieur [O] [E] Me Etienne CACAN Société URSSAF IDF Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf220f554ad215996ad62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1