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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00153 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00153

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00153

    Réf. : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2434195da062e04f49c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00153

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00153

    Références : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUQ N° minute : 25/29 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7547860dd6c223b48cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00153

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHV4 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Me BERTHOZ Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae33162e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00153

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/00153 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [N] [T] C/ [Y] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à la S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00153

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TGC N° Minute : 25/279 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [J] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00153

    TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAC5 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00153

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00153

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b60077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00153

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3M3 [Y] [M] [C] C/ Association TUTELAIRE DE GESTION -Mandataire Judiciaire, es qualité de tuteur de [T] [J], [T] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb742613b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00153

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00153

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHK JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CLESENCE C/ [U] [M] Expédition délivrée le 05.05.2024 à la SCP DUSSEAUX Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a29a1b3de5641dc5cbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00153

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCEX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9238 du 18/12/2024 acco

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba237a7f269e5c2ea7489
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00153

    TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [X] [L] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69988c87cdc6046d4722b6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00153

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSVG Minute N° 2025/281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PROJECTIM C/ Société HORLOGERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00153

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 MINUTE N° 25/00586 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05df30a86ff13282d82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00153

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4VC N° de minute : Madame [O] [Y] c/ Société SELARL Asteren Pris en la personne de Maître [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SASU EAEG - DEMANDERESSE Madame [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c341f917116c2a9c4cc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00153

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00153

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5b775782d5f06054adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00153

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYY3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [S] [F] épouse [R] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00153

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54T MINUTE : 25/00096 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f1a9c0bd0e39e86431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00153

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00153

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00054 Dossier : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSD ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a2e5c31af0e696ca03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1