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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00356

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPW O R D O N N A N C E N° 2025 - 371 du 28 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0385f0c55772f41111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00356

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWT Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [B] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f81bda0e3a8e19342a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC4 N° Minute : 25/00259 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00356

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMF4 Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/410 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [X] [J] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68278592cc66e05104b5b484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00356

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 4ème chambre Affaire N°N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRG3 DEMANDEUR : S.A.R.L. IDEAL TINY (RCS [Localité 3] n° 878 061 563) prise en la personne de son gérant Mr [H] Rep/assistant : Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f6a7f269e5c2eaab32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00356

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J3I AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], sis [Adresse 2] C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba364a7f269e5c2ea7766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00356

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PI CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ Syndic. de copro. DU 38 RUE DES BAUDEMONS - 94320 THIAIS, Syndic. de copro. DU 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94320 THIAIS, Jonathan BOURMIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6815179981a9051a41bcea2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00356

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYI MINUTE : 25/218 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc0ceb5d421e6c59e1b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00356

    TJ 76351, 19 avr. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2UH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Avril 2025 pour notification à [Z] [G] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e24509cc68c186cc18
  • ca other ca_nimes n° 25/00356

    CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00356

    Ordonnance N°333 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUU Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb92d41c0a3fc6ecac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00356

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/249 N° RG : N° RG 25/00356 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA6 M. [L] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116be
  • ca other ca_metz n° 25/00356

    CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   3ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;  

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83e9b68debe44f7e935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3GG Code NAC : 58E AFFAIRE : [T] [Y], [C] [K] épouse [Y] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eefbbf04ef7857bc422
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00356

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGP DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFENDERESSE : [5] [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a6e85d0474bddb442f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00356

    CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/358 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 15H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a3310ca50852f73fa3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00356

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2B Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15820fc86339cadd49b95
  • ca other ca_douai n° 25/00356

    CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVL N° de Minute : 364 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 22 Août 2002 à [Localité 11] (TUNISIE)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00356

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77e1be38ac5af22c31471
  • ca other ca_pau n° 25/00356

    CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00356

    N°25/434 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac394a3997245d88909dbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00356

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQY N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a57fb573af31601fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1