Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00232
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00232
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00232 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. HNBP C/ [B] [A] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00232
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 25-00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNO N° Minute : 25/00024 DEMANDERESSE : [10] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [W] Copie délivrée le : à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00232
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULC N° Minute : 25/287 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [X] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Doaä BE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00232
TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSET Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00232
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4FZ S.A. UN TOIT POUR TOUS, inscrite au RCS de NIMES sous le n° B 680 201 365 C/ [G] [M], [Y] [D], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00232
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFK Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00232
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFLP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [K] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] épouse [H] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00232
CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FC du rôle général [J] [O] c/ S.A.S. FLEURS DE COTON Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00232
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00232
MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV7L AFFAIRE : [N] [Z], [T] [H] C/ S.A.S. KD CONSTRUCTION, S.A. BCPE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00232
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTV4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [S] [D] [E] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE D’ACCOMPAGNEMENT DU TOURISME --------------------------------------- copie certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00232
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er avril 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXNO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00232
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00232
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00232
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7B7 MINUTE: 25/00174 ORDONNANCE rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00232
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00232
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUL Minute : 25/00378 Monsieur [H] [P] Représentant : Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00232
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAO7 N° Minute : 25/00170 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00232
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ4 Minute : 25/132 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44109 n° 25/00232
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00232
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHQ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Jug
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00232
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00232
/ N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZUV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [B] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00232
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00232
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYC Le
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