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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00042
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HS S.A. SILOGE C/ [R] [W] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00042
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWDE Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [G] .CPAM DES YVELINES Me Paul TROUETTE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00042
TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00042
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me David LEGRAIN CCC + CE Me Didier PILOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDR Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai d
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00042
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00042
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNG CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [I] [X] C/ [B] [L], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vendée TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00042
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00042
N°Minute:25/01167 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00042
RG 25/00042. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3D 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Jugement du 15 mai 2025 [F] [Y] [V] [O], [T] [E] [K] [S] épouse [O] c/ [I] [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00042
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 15 Mai 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVQ MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me PETRESCHI Me SARDAIS, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00042
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHH JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Mme [S] Copie dossier Préfecture de Maine et [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00042
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00042
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYM Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [S] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00042
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 048 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHJ Entre: DEMANDEUR Madame [L] [D] née le [Date naissance 5] 1964 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00042
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00042
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROL AFFAIRE : [N] [T] C/ QBE EUROPE NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00042
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAB5 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] née le 19 Janvier 1962 à [Localité 7] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00042
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BF Minute N° : 25/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00042
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 42/2025 : DEMANDERESSE La S.A.R.L. SMRD, do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00042
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00042 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGE N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00042
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° 25/00147 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NPI, venant aux droits de [D] [Z] Venant aux droits de [D] [Z] 5 place du clos 84300
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00042
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQA4 du 30 Avril 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQA4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [J] [F] [H] [E] C/ S.A.R.L. POUVREAU CONSTRUCTIONS S.A.R.L. FERIT CONSTRUCTIONS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00042
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00042
N°Minute: 25/129 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00042
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [Z] [W] [C] [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00042
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25-00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [G] Copie délivrée le : à :
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