Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Consultation tj77284 n° 24/00163
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5L N° de minute : 25/432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00163
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFU NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Loc
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00163
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY3E N° de minute : 25/00735 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [Z] [P] épouse
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00163
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00163 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00163
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00163
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL37 MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] né le 13 Mars 1967 à C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00163
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HT 78A Jugement rendu le 13 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00163
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 24/00163
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00163
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/00163
N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQ4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00327 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQ4 Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Cédric LUTZ-SORG Le : Pour le Greffier Me Cédric LUTZ-SORG RÉPU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00163
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/61 N°RG 9.N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSSI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 16] - [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00163
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZO Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [E] [B], [X] [Y] C/ S.A. [21], Société [23], Société [31], S.A. [16], S.A. [21], S.A. [20]
-
ca other ca_dijon n° 24/00163
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.) N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décis
-
ca other ca_angers n° 24/00163
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJMH. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/00163
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00163
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual
-
ca other ca_besancon n° 24/00163
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00163
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00163
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5N N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00163
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMO N° MINUTE : 25/00148 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00163
13/03/2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BV Décision déférée - 24 Novembre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - [X] [Z] C/ [B] [P] [H] [Z] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00163
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2F Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [H] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENAR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00163
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00163
ARRET N° 50 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRL2 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ M. [P] [D] CB/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00163
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 23/01046
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles