Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWP JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [G], [T] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIE
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00882
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00882
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2GG N° MINUTE : 42/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00882
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBX AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00882
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1005 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00882
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00882
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00882
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N° RG 24/00882 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYA N° minute : S.C.I. FOCH ET ALORS c/ S.A. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 28], représenté par son syndic,S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00882
TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00882
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00882
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGG Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.C.I. CAP MERMOZ C/ S.A.S. ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 58
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00882
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00882
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3F AFFAIRE : [B] [D] veuve [H], [V] [H] C/ E.U.R.L. SOCIÉTÉ POYARD FROID ET CLIMATISATION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société POYARD FROID ET CLIMATISATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00882
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00882
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCY du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [Z] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00882
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00882
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5M S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [X] épouse [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00882
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00882
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SO N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KO N° Minute : 24/00557 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00882
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2Q Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT OSICA), SA D’HLM Venant aux droits de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00882
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société S.A.S.U RENOVE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H], [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35RC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00882
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLPU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [Z] [F] - UHS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00882
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00882 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJP Minute : 536/24 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00882
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7J - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00882
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00882
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX5J Minute n°: 24/51 Syndicat SNPEA CFE CGC [649] [Adresse 262] [Localité 633] non comparante, ni représentée Madame [AP] [OY] [Adresse 381] [Localité 298] non compar
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