Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00168
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/168 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [B] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00168
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICBD - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00168
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00168
DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHJ2 Code NAC : 30B S.N.C. FRANCIMMO C/ S.A.S. WE AUDITION [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00168
TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAKP ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00168
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00168
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIU [C] [E] C/ [O] [H] [L] - Expéditions délivrées à Me Baptiste CHAREYRE [O] [H] [L] - FE délivrée à Me Baptiste CHAREYRE Le 23/05/2025 Avocats : Me Baptiste CHAREYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00168
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZI Jugement du 22 Mai 2025 Etablissement public NEOTOA C/ [C] [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à NEOTOA Au nom du Peuple Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00168
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [E] [C] Requête n° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KI7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00168
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBJ7 DEMANDEURS : Monsieur [G] [W] né le 04 Novembre 1979 à [Localité 6] Profession : Chauffeur PL de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Benoît BERGER de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00168
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00168
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGET AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [L] [C] [Y] TRIBUNAL JUD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00168
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY54 [Z] [N], [W] [U] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. BC PAYSAGISTE ARBORISTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_nimes n° 25/00168
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Décembre 2024 - dossier 23/00851 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00168
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00168
MINUTE N° RG : 25/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBT AFFAIRE : [M] [W], [U] [W], [S] [W] C/ Société CPAM, S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [M] [W], née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00168
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00168
- N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D7 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D7 N° de minute : 25/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00168
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00168
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN26 AFFAIRE : S.A.S. MANS NORD ENR’GIE c/ S.A.S. GT CANALISATIONS, S.A. COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MANS NORD ENR’GIE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00168
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [X] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ILE ET VILAINE S.A. SURAVENIR ASSURANCES --------------------------------------- copie certifié
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00168
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KARQ Minute N° : 25/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Copie + Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00168
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 N° Portalis DBXS-W-B7J-IJ5I N° minute : 25/00231 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. RIOU TP prise en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00168
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNQ Minute : 25/00285 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00168
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE N°2025/ 440 AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCU Copie à : - S.A. COFIDIS -Madame [O] [Y] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, composé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00168
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKW N° Minute : 25/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. [Adresse 57] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 56] [Localité 23] Monsieur [G] [RY] [O] [Ad
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