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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/00620

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4RW Minute : n° 25/194 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Entreprise GARAGE BDM - Garage

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00620

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00620

    N°Minute:25/01138 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O47T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 3] représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00620

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00620

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [O] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00620

    MINUTE N° N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAU Monsieur [X], [G], [P] [Y] C/ Madame [R] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Mo

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00620

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUW5 DATE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00620

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. SMA Rep/assistant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C / Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00620

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4N DEMANDERESSE Madame [W], [L] [P] divorcée [S] venant aux droits de Mr [J] [S], demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00620

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00620

    MINUTE : 25/00289 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S622 AFFAIRE : [J] [N] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00620

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5T N° de minute : 25/113 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472da575259d001c59be6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00620

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00620

    RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00620 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJU 58E c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Estelle GARNIER, Me Juliette MEL, Me Jean-paul RENAUDIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660aa9324999a647a47b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00620

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ S.A.R.L. WANG DE FU DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES, Société civile immobilière au capital de 50.000 €, i

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00620

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00620

    - N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Emmanuel RAB

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d8f1d01e3c86ef67e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00620

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00620

    N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBD6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [D] [F] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [G] [L] COUVERTURE ZINGUERIE S.A.R.L. DESIGN VÉRANDAS E.U.R.L. DOSSEUL & MORISSEAU BÂTIMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00620

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00620

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSM5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00620

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00620 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJY E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [Z] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. HA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00620

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me LEGOUT Le ............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00620

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00620

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEF AFFAIRE : S.C.I. FLOREV, S.C.I. FLOREV II, S.C.I. FLOREV 3 C/ S.E.L.A.S. YLF6918 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00620

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea61ccdf244625b63020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1