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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00502 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00502

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/00502

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG6 N° de Minute : AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [C] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160a00b520043632f1a7
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42U NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e143582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00502

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00502

    MINUTE N° N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRV Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [P] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00502

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00502

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b196d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00502

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMIB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [T] né le 22 Octobre 1948 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f119
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00502

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00502

    N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LE DRAGONNEAU Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9ada9e15c5132024ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00502

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 24/00502

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE5D __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed988eda9e15c513200be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00502

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [R] [K] [N], [W] [Y] [S] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3F Grosses délivrées à Me POZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2b2cdc6046d470c49bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00502

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00502

    Du 14 février 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3F [B] [R] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ca9c0bd0e39e7e291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00502

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : JAF1 2025/ 5 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00502 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d859f917116c2a9c901c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00502

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5DH DEMANDERESSE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck GYS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d3aaacbea0fe6801ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00502

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00502

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00502 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd8cb88ebae9546ae40
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00502

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00502

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00502 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXL 39H c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe59336095533a0fc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00502

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00502

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 228 Me Ariane MARTIN - 165 Me Olivier PERNET COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Ariane MART

    Lire la décision → Vérifier la source 675b62ddb6df0bb978751b74
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00502

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J Numéro du répertoire général : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYQ DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00502

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00502

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/502 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3E N° de minute : 24/448 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00502

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIZ Numéro de minute : 24/407 DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS société d’Economie Mixte inscrite au RCS d’ORLEANS sous le n° B 892 452 731, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93ad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00502

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00502

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00502

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7T AFFAIRE : S.C.I. SASSOU, venant aux droits et obligations de la SCI PROLOG C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474f94cb31101f940664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1