Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00330
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00330
Pôle Social - N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00330
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2X N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING, inscrit au regis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00330
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 21] [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 14] N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NA MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00330
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00330
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [A] [U] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CHATAIGNERAIE, S.C.P. SCP [W] [Z] ME [O] [Z] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PII
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00330
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUO JUGEMENT N° 25/195 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00330
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SCHAUSS -Me GILLET -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me GILLET Maît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00330
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00330
MINUTE N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZN Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [G] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00330
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LK JUGEMENT Minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00330
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGP3 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ [B] [L] [O] ENTRE : Monsieur [E] [V] né le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00330
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 24/00330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M326 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00330
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 janvier 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P64P MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00330
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5YP N° de minute : S.C.I. SCI MAGNOLIA c/ S.A.R.L. STG19 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAGNOLIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille BAILLY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00330
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/00330
N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00330 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRZ Minute n°24/ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00330
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Simon MESLATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XE2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00330
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00330
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/406 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1 CE + 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYC Minute N° : 24/00392 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00330
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPD du 17 Octobre 2024 M.I 23/00001399 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.A.S.U. F M Z K BTP, [M] [W] [L], [S] [N] [K] [J], S.A. S
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00330
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00330
Du 16 octobre 2024 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCM [H] [S] C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Cyrielle ANTICH Me Christophe BAYLE Le 16/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFA Minute N° : 776 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00330
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVMO Minute : 24/01071 Société PRO RENOVATION IMMO Représentant : Me Marion LACOME D’E
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