Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00474
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ5D N° Minute : 25/00316 AFFAIRE : [G] [E] épouse [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00474
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDP JUGEMENT N° 25/238 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00474
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00474
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WQ Minute N° : 25/00143 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00474
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56I MINUTE N° :25/106 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00474
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00474
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3F AFFAIRE : [T] [U] c/ S.A.R.L. HORIZON FUTUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00474
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00474
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00474
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00474
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00474 DEMANDERESSE : Madame [P] [R] veuve [F] née le 26 Décembre 1955 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00474
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNTC S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU04 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00474
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3Z5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00474
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/31 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00474
TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00474
MINUTE N° 25/45 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNB Société BNP PARINAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [T] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2025
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00474
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. BOUTQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00474
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00474
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00474
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00474
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00474
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00474
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/474 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYT N° de minute : 24/500 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00474
TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BN Minute : n° 24/506 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [D] née le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00474
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTR N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00474
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00474
CG/MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER - Me Bertrand CHAUTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00474
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00474 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEP2 N° de Minute : 24/00166 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00474
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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