Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00309
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SV Minute N° : 25/00337 Archive N° : 25/330 CADUCITÉ DU : 22 Mai 2025 S.A. YOUNITED C / Madame [D] [U] épouse [G] Monsieur [L] [G] Le 22/05/2025 Expédi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00309
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDS PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00309
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Q Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Q Minute : 25/00216 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [L] [T] M. [K] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00309
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FT S.A. PROMOLOGIS. RCS N° 690 802 053. C/ [D] [X], [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00309
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GN6 AFFAIRE : S.A.R.L. ZOO UNLTD C/ [P] [S], [Z] [I] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00309
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7E Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00309
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBST N° Minute : 25/00227 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00309
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00309
ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00309
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00309
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00309
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00309
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00309 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAV2 N° 25/183 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S] [D] épouse [N] et [O] [N] Me [K] ______________ Notifié le 23/04/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00309
N°Minute:25/00995 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [R] [O], de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00309
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [N] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00309
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRS Mme [S] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00309
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJV NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00309
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BERREBI ■ Charges de copropriété N° RG 25/00309 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FFP N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00309
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEF Minute : 25/00256 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET AS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00309
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00309
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJL N° MINUTE : 25/00128 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00309
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00309
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 14h10 Nous, Romain BOESCH, Juge de LYON, assisté de Delphine BONDOUX, g
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