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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00037

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00037

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GILLET + 1 CCC Me TOCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [L] [N] épouse [G], [A] [G] c/ [E] [F] [D], [H] [I] [P], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f7405e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00024

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00024

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 18 juin 2024 Décision n° 2024/325 (RG n° 23/01901) [Z] [V] c/ Société ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f033f82f8614c9f74055
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00606

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00606

    1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERTS + 1 CCC Me BERTELOT + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 19 octobre 2023 (RG 23/1124 - Min 2023/97

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f7404d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01805

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01805

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune COMMUNE D’[Localité 9] c/ A.S.L. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01805 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f74049
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00605

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00605

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f74045
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01734

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01734

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me ASSUS-JUTTNER + 1 CCC à Me [G] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f7403b
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00722

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00722

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KERKERIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 radiation S.C.I. LE PASTORAL c/ S.A.R.L. ETANCHE EXPRESSE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. MENUISERIES PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f031f82f8614c9f74025
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00617

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00617

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGUA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f031f82f8614c9f74020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00306

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00306

    1 EXPEDITION Me Delphine MONTEGUT 1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [T] c/ [S] ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 DECISION N° : 25/00327 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b1972f2ec9d4b9cd89
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/05519

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 24/05519

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [S] [K], 2 exp ATIAM + 2 exp [E] [P] [O] + 1 exp Maître [B] [T] + 1 exp Maître [Z] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00145 N° RG 24/05519 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9331b34a5cb0e489a148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00254

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00254

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWX Madame [U] [O]--[D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/270 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128171c67ecf83a08944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00247

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00247

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRB Monsieur [K] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/269 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128071c67ecf83a08937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00258

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00258

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIYI Monsieur [M] [C] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/272 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128071c67ecf83a08932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00255

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00255

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXB Monsieur [D] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/271 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 683e127f71c67ecf83a08925
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00259

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/267 Le 30 mai 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b01433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00252

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIU2 Madame [J] [V] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 30 Mai 2025, MINUTE 25/266 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, St

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b0142f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00251

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00251

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUC Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 30 mai 2025, Minute n° 25/265 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b0142b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00249

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00249

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRZ Monsieur [U] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 30 mai 2025, Minute n° 25/264 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b01427
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00256

    TJ 06069, 28 mai 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00256 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIXS Le 28 mai 2025 à 16 heures 10 Minute n°25/263 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68377b377afb61838af1ea61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00253

    TJ 06069, 27 mai 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00253 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIU6 Le 27 mai 2025 à 15 heures 50 Minute n°25/262 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 683629b51211936937a26892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1