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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01548

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 (RG 25/34 et RG 25/423 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01548 (RG 25/34 et RG 25/423 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Olivier PELLEGRY T

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d117147355d7b02251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01548

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZN2 N° de Minute : 25/00066 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Mai 2025 [J] [G] [D] [B] épouse [G] C/ Société COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE DU NORD DITE BPN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683600391211936937a1e6a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01548

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 Z N°RG 24/01548 N° PORTALIS DBX6-W-B7I-ZILZ MINUTE ORDONNANCE COMMUNE MI : 22/350 7 copies Copie exécutoire à l’attention de Me CUIF Me LIEF Me MOUSSEAU Me FONROUGE Me DEFFIEUX LE 26/05/2025 Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8e7860dd6c223af888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01548

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMJJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e070
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01548

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/01548

    RG : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/486 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [K] [X] [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9aaa7f269e5c2eabb1c
  • ca other ca_colmar n° 24/01548

    CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01548

    MINUTE N° 172/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5591fd650b69542c98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01548

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6B2 JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. STARTER DRIVE, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d04f917116c2a941f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01548

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01548

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUW DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01548

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXON [Y] [L] . Assisté par l'association MAEVAT , situé 64 Rue Des Jacomettes 84340 MAZAN ,ES Qualité De CURATEUR C/ [H] [F] Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834afcf40727a00447914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01548

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDG N° de minute : [K] [X] c/ Association CENTRE DE SANTÉ [15], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 7] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba84a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01548

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01548 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTX Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b69324999a647aee7d
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01548

    CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01548

    Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6622e034c1f8dc4588a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01548

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01548

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RICOH FRANCE C/ [W] Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fd01b98fb2ebaaae85
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01548

    CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01548

    Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Copie L.R.A.R. aux parties le 20 Novembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVW-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed02ee6bba49f1414f7ba
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01548

    CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01548

    23/10/2024 ORDONNANCE N° 121/24 N° RG 24/01548 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGM7 Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ de [Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51b5857dd64cbdaa730
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01548

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01548 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KA ------------- [M], [F], [T], [H] [W] C/ [V], [G] [O] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01548

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1548 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJL Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff38146a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01548

    TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f218ccdf244625b6dfe6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01548

    CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01548

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOK N° de Minute : 1515 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 21 Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38b05566a2f16fd875f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01548

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7M Minute n° 24/ 286 DEMANDEUR S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 838 053 650, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 669fefffd9953d09165abd5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1