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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00076

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00076 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [S] [U] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00076

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00076

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hélène DOTT - 296 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] [K] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182871c67ecf83a09876
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00076

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 330/25jcp N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY7 ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y], comparante munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00076

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PU4 Minute : 25/00353 S.C.I. LAMARTINE Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f667afb61838af15f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00076

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OP Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [T] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0071c67ecf83a076f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00076

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFAT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d6927860dd6c223b7362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00076

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00076

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUK AFFAIRE : [W] [C], [T] [C] c/ [I] [X], [Z] [Y], [L] [O], [M] [V], Société JCR IMMO, Société SAM SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b6006b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00076

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UC N° minute : 25/00179 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00076

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00076

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFVG AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble [Adresse 6] [Adresse 4] » C/ [C] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682658db1bda0e3a8e196564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00076

    TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNV Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682634881bda0e3a8e191761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00076

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00076

    MINUTE : 25/00580 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G677 AFFAIRE : [5] C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [C] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00076

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHA AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A.S.U. JAPAUTO AUTOMOBILES, [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c637e21a56f624eca0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT DEMANDEUR : Le syndicat [Adresse 1] du [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590505
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00076

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFS4 Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00150 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [K] Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00076

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00076

    JLD N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QX Du 07 Mai 2025 Minute n°00075/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92811de0ebe408da9a42f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00076

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00023 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EG CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 06 Mai 2025, Nous Edwige BIT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e4dd4fa92cae32c0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00076

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/421 AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSF Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fdaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00076

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWZY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717750d395d6ba9f2ab341
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00076

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HARH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société PIERRES ET LUMIERES, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c555eb387f553ba1449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00076

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAX Code NAC : 30B S.C.I. EP2 prise en la personne de son représentant légal la Sasu Spirit Reim Services, [Adresse 2] C/ S.A.R.L. TRAVAUX BATIMENTS ECOLOGIQUES (TBE) Société ayant élu domicile dans les lieux loués [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fc81a9051a41bd0767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1