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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00180

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3V JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître MEFFRE Olivier, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93caede0ebe408dab1b8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00180

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WD Minute n° 25/ 217 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Lucrèce T

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0d1211936937a1e3be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00180

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPAM DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Société NEMEA APPART’

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00180

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00180

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AKF [O] [C], [E] [W], [R] [U] [Y] épouse [W] C/ [D] [F], [P] [N] épouse [F] - Expéditions délivrées à Maître [B] [S] de l’AARPI [S] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Maître [B] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b9096b8b4c741e13ce5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HCMA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24cb195da062e04f60b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00180

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ =[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a03037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00180

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00180

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 22 MAI 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.f

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23e7860dd6c223b08a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00180

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02103 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55A2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b143
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00180

    TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69989070cdc6046d4723624c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00180

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUL DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean michel

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cb887d03aa69fd2bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00180

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00180

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG3X Code NAC : 30B S.C.I. SCI [Adresse 5] C/ S.E.L.A.S. KBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00180

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00180

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00180 N° Portalis DB2E-W-B7J-NISZ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51872b7e1b6bf1e311e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00180

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6PA du rôle général S.A. BPCE IARD c/ [Y] [B] et autres la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68128849d554c55098ec808d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00180

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJT Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. JT MARKET DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, au capital de 29 070 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6c2a56cbbf9295ea04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00180

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [U] c/ [J] DÉBATS : A l’audience

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° RG : 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFB AFFAIRE : [W] [I] C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a102
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00180

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXI du 11 Avril 2025 M.I 25/0401 N° de minute 25/620 affaire : [N] [W] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse CPAM des Alpes Maritimes, S.A.R.L. [Adresse 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f230ea89248182aa0ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00180

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/180 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6M Minute n° : 25/174 JUGEMENT DU : 27 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becbf30a86ff1328bce8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00180

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCR7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [R] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb4445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00180

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BCP AFFAIRE : [F] [G] épouse [M], [C] [M] C/ Société ERIC TOITURE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadc8962745b78e456d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1