Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02337
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUN joint au dossier 24/02325 Minute 1063/2025 APPELANT S.A.S. GNT INDUSTRIE MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié a
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ca other ca_nancy n° 24/02598
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/02598
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIL Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 juin 2024 - RG 23/00424 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-
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ca other ca_nancy n° 25/00384
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIZ Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON la SAS SAM domiciliée [Adresse 1] représentée par son son représentant légal,
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ca other ca_nancy n° 24/01021
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1034/25 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUN APPELANT G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RAVÉS Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE
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ca other ca_nancy n° 24/01225
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1037/25 RG N° : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX APPELANTS : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE Madame [B] [L] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avo
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ca other ca_nancy n° 24/01612
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1036/25 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAU APPELANTS : Monsieur [B] [P], représenté par son tuteur, l'ATH de [1] Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
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ca other ca_nancy n° 25/00066
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2024 - RG 22/03047 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1035/25 RG N° 25/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSN APPELANT : Monsieur [I], [H], [N] [M] Représentant : Me Cather
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ca other ca_nancy n° 24/01607
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM76 du 03 Juin 2025 jonction avec le dossier R24/1613 ; O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chamb
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02303
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSL du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en qualité de conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca other ca_nancy n° 24/02454
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO44 du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller faisant fonction de Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NA
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ca other ca_nancy n° 24/02559
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 14 novembre 2024 - RG 24/00063 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1032/25 RG N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEW APPELANTS : Monsieur [S] [C] Représentant : Me Aline
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ca other ca_nancy n° 23/02560
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 23/02560
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 JUIN 2025 N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00026 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_nancy n° 23/02685
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 23/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJF3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00562
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTX Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00872
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJ6 Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_nancy n° 24/02476
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6O Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 25/01076
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZM Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy,
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ca other ca_nancy n° 24/01873
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01873
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTX Pole social du TJ de NANCY 20/00321 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_nancy n° 24/01881
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01881
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 24/2 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU MAINE ET LOIRE prise
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ca other ca_nancy n° 24/01882
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01882
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUJ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/148 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne
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