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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00020
CA Angers, 4 juin 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 28 Mai 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPLS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 25/00020
CA Caen, 3 juin 2025, RG 25/00020
N° RG : 25/00020 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTEN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 33/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [Y] Né le 29 novembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00020
TJ 59606, 3 juin 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGV Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [X], né le [Date naissance 3] 1957 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj48095 n° 25/00020
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 25/00020
02 JUIN 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00020 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°796 950 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00020
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZE SAS AMOE DU SUD C/ [R] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AMOE DU SUD 7 B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00020
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP54 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00020
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MRK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00020
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOT JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 RUE MAHATMA GANDHI CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00020
TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRKG RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART
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ca other ca_papeete n° 25/00020
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 25/00020
N°48 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier Houssen - Me Kintzler le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 25/00020 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00041, rg n° F 19/000
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00020
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [D] divorcée [Y] c/ S.A.S. BABEAU-SEGUIN N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [S] & [D] - [Adresse 9] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00020
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00020 N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHG AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT S.A. C/ M. [I], [H] [S] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00020
TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00020
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZY N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6N Minute : 25/068 JUGEMENT DU 16/05/2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [I] [J] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00020
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00020
Minute N° 25/00174 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYH Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00020
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00020
Minute N° : 25/59 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ73 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00020
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00020
N° 25/00094 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTB7 [P] [B] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_douai n° 25/00020
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00020
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute : 55/25 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIK DEMANDEURS : Monsieur [W] [Y] né le 12 Juin 1980 à [Localité 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00020
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00020
5AA Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00020
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFL3 DEMANDERESSE : Madame [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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