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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 25-10.505
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.505
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.505 Demandeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 60650 ORDONNANCE D
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cc other n° 25-13.036
Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.036
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.036 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Renault Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
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cc other n° 25-11.822
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.822
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.822 Demandeur(s) : l'Entreprise Dutel Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société E-promotion 11 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60652
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cc other n° 24-22.758
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.758 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60653 ORDONNANCE DE
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cc other n° 24-21.958
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.958
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.958 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Socapdis et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 24-22.379
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.379 Demandeur(s) : la société L'Autruche volante Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la commune de [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice
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cc other n° 25-11.607
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.607 Demandeur(s) : l'association laique pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 606
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cc other n° 25-11.608
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.608
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.608 Demandeur(s) : l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60
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cc other n° 25-13.027
Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.027 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Basf France Ordonnance : 60658 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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cc other n° 25-11.558
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.558
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.558 Demandeur(s) : la société XPO distribution Europe France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
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cc other n° 24-22.922
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.922 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association BTP CFA Occitanie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60660
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cc other n° 25-10.121
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.121
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.121 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Promo nuit promo chambres Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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cc other n° 25-10.584
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.584 Demandeur(s) : la société Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : l
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cc other n° 25-11.082
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.082 Demandeur(s) : la société Madivial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60663
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cc other n° 24-22.443
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.443 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60664 OR
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cc other n° 24-22.378
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.378
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.378 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Advenis gestion privée Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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cc other n° 24-13.111
Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan
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cc other n° 24-22.575
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.575
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.575 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 6066
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cc other n° 25-12.662
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.662
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-12.662 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Poste immo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60668
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cc other n° 25-12.489
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.489
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.489 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes- Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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