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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00547

    CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d9cac69fe09a4bb855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00547

    Pôle Social - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Y], [X] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00547

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00547

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3X Minute n°: 25/00911 Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00547

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 23] - représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 22] RIVE GAUCHE c/ Société NEXITY [Localité 22] VAL DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00547

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00547

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EPD [X] [B], [V] [T] [W] C/ [F] [S], [U] [Z] - copie exécutore délivrée à Me [Localité 11] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00547

    CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/546 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00547

    CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 mai 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMN Affaire rendue le : 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 11 février 2025 Monsieur [F] [O]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00547

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00547

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00173 Dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTK ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68192388a1b3de5641dc701f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00547

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/00547

    - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD - Mme [A] [F] Ordonnance du 15 avril 2025 Minute n° 25/ 280 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035a02ef4af38960ec9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00547

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00547

    N° RC 25/00547 Minute n°25/232 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00547

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00547 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565004bd026099a0efae
  • ca other ca_douai n° 25/00547

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPS N° de Minute : 554 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 24 Février 1974 à [Localité 15] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf62b19620bb73a224d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00547

    CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGT Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a37cd9c4abd2c07a825
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00547

    TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf8f917116c2a941db1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00547

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00547 - JLD hospitalisation Monsieur [W] [U], né le 12/08/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 février 2025 à 16h44 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf343cd473a91e3e1c67f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00547

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 16 he

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf342cd473a91e3e1c66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00547

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00547

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00547 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb177ea06f3cad90b9986
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00547

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/201 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6732e9324999a647a97c5
  • ca other ca_paris n° 25/00547

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00547 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8c99d8ab67bf57f162f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00547

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUL Minute n° 25/00081 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee88960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1