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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00269

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00269

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2712a8fb67db7b45ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00269

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43H S.A. SA CA CONSUMER FINANCE.RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [U] [T] épouse [V], [S] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66380a00405eb7426042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00269

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00269 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL7 N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 23 mai 2025 DEMANDERESSE Société GLOBAL SERVICES ROBOTIC SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd36b8b4c741e13e0df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00269

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial N°24/861 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94371c67ecf83a0166a
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00269

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 100 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43I __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant: [C] [F] [D] [M] [L] comparant Adopté : [G] [Y] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68547310f58c06bf60139b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00269

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4R Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [H] [L], [F] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SMA SA, S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA, S.A.R.L. STRATEC, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES S.A. SMA SA, société anonyme, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00269

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00269

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVA MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE c/ [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccdc9134b6bc8ff68d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00269

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MZ MINUTE: 25/00204 ORDONNANCE rendue le 15 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2087a459da3dcdf068b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00269

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00269

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 11 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fd070f05fda0a95cfdb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00269

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAS du 08 Avril 2025 M.I 24/00289 N° de minute 25/547 affaire : S.A.S. EDYFICE 06 c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc28a9d5adc260622e90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00269

    TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [V] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4744f04bd026099a196fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00269

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00269

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5U S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9715fbe76c70eceaeae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00269

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/204 N° RG : N° RG 25/00269 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCJ M. [G] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf390a9a68b9882daa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00269

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00269

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMIU Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf9600f1062435dd172b62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00269

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS6 NOM DU PATIENT : [C] [J] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a9a9c0bd0e39e8984c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00269

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00269

    - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DH - Mme [T] [Z] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a76a9c0bd0e39e82a42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00269

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad29324999a647a2ab4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00269

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f5dc35c03afb70d21e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1